1. Les relations entre akkanto et le client sont gouvernées par les présentes conditions générales et par les conditions particulières convenues entre les parties, à l’exclusion des éventuelles conditions générales d’achat du client.
2. Les services d’akkanto font l’objet d’un devis estimatif sujet à révision en cas de hausse de salaires, charges sociales, prix des fournisseurs ou modification au projet initial. Sauf indication contraire, les offres restent valables pendant 3 mois. Les services ne sont effectués qu’après approbation écrite du client.
3. akkanto s’engage à mettre tout en oeuvre pour exécuter la mission telle que définie dans les conditions particulières. Dans son rôle de conseiller, akkanto n’assume qu’une obligation de moyens.
4. Le client s’engage à fournir son concours pour l’exécution par akkanto de sa mission et à lui procurer les informations prévues dans les conditions particulières.
5. Pour être prise en considération, toute réclamation doit être introduite par lettre recommandée dans les cinq jours de la fin des travaux ou de la réception de la facture.
6. Toutes nos factures sont payables à Bruxelles, au comptant, sans escompte. Toute facture non payée à l’échéance portera intérêt de plein droit et sans mise en demeure au taux de 10% l’an calculé pro rata temporis. En outre, les frais de recouvrement des factures non payées seront imputés conformément aux dispositions de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
7. En cas de non-paiement à l’échéance, akkanto se réserve le droit de suspendre toute activité en cours d’exécution sans indemnité ni responsabilité d’aucune sorte.
8. Tous litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.